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HOME: État et droit: Droit: Législation de la République de Bélarus

  • Banque de données standardisées sur la législation de la République de Bélarus Système d’information et de recherche automatisé sur la législation de la République de Bélarus proposant les textes non abrégés (plus de 50 mille documents). [ang/rus]
  • CNAL Centre national pour des activités législatives auprès du Président de la République de Bélarus. [ang./all./rus.]
  • CNIJ Centre national d’information juridique de la République de Bélarus. [ang./rus.]
  • Code électoral de la République de Bélarus Code électoral de la République de Bélarus avec les modifications et amendements apportés par la Loi de la République de Bélarus du 4 juillet 2000. [ang/rus]
  • Constitution La Constitution de la République de Bélarus de 1994 avec les modifications et amendements adoptés au référendum en 1996. [ang./rus.]